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Responsable du traitement et éditeur du site : AGEMI, SAS au capital de 1 000 000 €
Siège social : 11, rue de Rochechouart, 75009 Paris
SIREN n° 391 575 552 – RCS de Paris
Numéro immatriculation Orias : 07 000 749 – www.orias.fr
Téléphone : 01 49 95 00 58

Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Conception, réalisation et développement : Mikail Turkoglu — Azerty.io et Damien Chweudura — Krealiz.com

Hébergement : Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA (http://aws.amazon.com)

Protection des données à caractère personnel

AGEMI s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Nous nous engageons par la Politique de protection des données à caractère personnel que vous pouvez consulter ici&nbsp: Politique de protection des données

Cookies

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Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont susceptibles, sous réserve des paramètres choisis dans votre navigateur, d’être stockés temporairement en mémoire ou dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, lors de la consultation d’un site web.
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2/ Quels sont les différents types de cookies présents sur les sites AGEMI ?

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Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Par dérogation, certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication entre les entités du Groupe CEA et à certains de leurs prestataires, eux-mêmes soumis à une stricte interdiction d’échanger ces données.

Index de l’égalité femmes-hommes

La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, a instauré l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 salariés de mettre en place un Index de l’égalité Femmes / Hommes. Ce dispositif procède d’une volonté du Gouvernement de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une priorité et un objectif de résultats pour les entreprises.
Cet Index, commun à l’ensemble des entreprises, mesure l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés en attribuant une note globale sur 100 points, qui se calcule à partir des 5 indicateurs suivants :
• Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points)
• Écart dans la proportion de femmes et d’hommes augmentés (20 points)
• Écart dans la proportion de femmes et d’hommes promus (15 points)
• Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points)
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

AGEMI ayant moins de 50 salariés, elle n’est pas soumise à cette obligation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive d’AGEMI ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse d’AGEMI. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, la société AGEMI donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.agemi.net à l’exclusion de tout autre lien profond.

Contenu du site

L’information communiquée sur le site www.agemi.net est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. AGEMI se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d’ordre doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture d’une prestation de service d’un montant au moins égal à 5 000 euros TTC, qu’il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d’ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l’étendue des obligations du donneur d’ordre, l’ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. Afin de se conformer à ces dispositions, AGEMI met à disposition, sur simple demande, les documents attestant du respect de ses obligations, actualisés conformément aux exigences légales :
Attestation sur l’honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Certificat de versement des cotisations URSSAF
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Attestation ORIAS
Attestation relative au respect de la législation concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux

Gestion des réclamations

Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre courrier en précisant les références du dossier à :
AGEMI, 11 rue de Rochechouart, 75009 PARIS
S’entend d’une réclamation, une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.

La procédure de réclamation AGEMI est également détaillée sur la page « Réclamations », accessible depuis le footer de l’ensemble des pages de ce site.

Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Adresse mail : [email protected]
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org